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GARANTIE LIMITÉE

autorisation de tout composant ou pièce du Produit; dommages résultant d’un service après vente assuré par

quiconque autre qu’un agent ou représentant agréé du réseau commercial de Hestan; usure normale et

détérioration; dommages résultant de l’exposition du Produit à une atmosphère corrosive contenant du chlore,

du ﬂuor ou toute autre substance chimique nuisible; dommages résultant de l’absence d’un entretien normal

du Produit; dommages dont HCC n’a pas été avisé ou qui se sont produits après expiration de la Période de

garantie limitée; dommages accessoires et indirects causés par tout vice de matière ou de fabrication.

ARBITRAGE:

La présente Garantie limitée est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Tout litige opposant l’Acheteur à HCC

et relatif au Produit ou à la présente Garantie limitée doit être résolu par voie d’arbitrage exécutoire

exclusivement sur une base individuelle avec l’Acheteur. L’arbitrage sera effectué par l’Association

Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage

pour la protection du consommateur ou par JAMS. L’audience d’arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé

par l’AAA ou par JAMS. L’arbitre ne devra procéder à aucun arbitrage collectif et l’Acheteur devra renoncer à

tout recours contre HCC en qualité de représentant de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

La présente Garantie limitée constitue l’accord déﬁnitif, intégral et exclusif entre HCC et l’Acheteur eu égard au

Produit.

IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET DÉCRITES PLUS

HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE

GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NE

S’APPLIQUERA APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT.

AUCUNE GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU

ENTREPRISE QUELCONQUE N’ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON

L’ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA

LÉGISLATION APPLICABLE.

HCC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE

RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE

PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR L’UTILISATION, L’USAGE ABUSIF OU L’INCAPACITÉ

D’UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE

SE FONDE, MÊME SI HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN

RECOUVREMENT À L’ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA

RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR

VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE L’USAGE ABUSIF OU DE

L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS DIRECTEMENT PAR LA

NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE FORMULE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.

Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris sans s’y

limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira en quoi que ce soit la

portée de la présente Garantie limitée expresse d’un an. En cas de divergence entre la présente garantie

limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au Produit, ce sera cette Garantie qui s’applique. Si une

disposition quelconque de la présente Garantie limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée

modiﬁée dans la limite nécessaire pour la rendre applicable et le reste de la Garantie limitée restera valide et

applicable selon ses modalités.

INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:

Il se peut que certains États, Provinces et Territoires n’autorisent pas la limitation de durée d’une garantie

implicite ni l’exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les limitations ou exclusions qui

précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il se peut que certains États, Provinces ou

Territoires prévoient d’autres droits et recours en matière de garantie. Les dispositions de la présente

Garantie limitée n’ont pas pour but de limiter, modiﬁer, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de

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